MENTIONS LÉGALES

ABG ASSURANCES

SARL

70.000€

58 Quai Pierre Scize 69005 Lyon

infos@abgassurances.fr

401172564

40117256400023

Non assujetti.

N° Orias 07 000 056  

Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances.

Conformément aux articles L.612-1 et L. 111-1 6° du code de la consommation, le Cabinet ABG ASSURANCES propose un dispositif de médiation de la consommation. En sa qualité d’adhérent à l’association professionnelle agréée par l’ACPR, CNCEF ASSURANCE, l’entité de médiation retenue est ANM CONSOMMATION. En l’absence de réponse dans les deux mois de sa réclamation initiale ou si le client n’est pas satisfait de réponse apportée à sa réclamation, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur : 

• par courrier à l’adresse postale suivante : ANM CONSOMMATION – 2 rue de Colmar à VINCENNES (94300) 
• par courrier électronique  à l’adresse électronique suivante : contact@anm-conso.com  
• ou directement via le site internet (https://www.anm-conso.com/site/index.php). 

Les frais de la Médiation sont intégralement à la charge du professionnel. La Médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur (Art. R. 612-1 2° C. Cons. ). 

Selon les dispositions du Code de procédure civile et du Code de la consommation qui régissent la médiation, les parties sont libres d’entrer, ou non, en médiation, de quitter le processus, puis d’accepter ou de refuser la proposition de solution du médiateur. La médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction (art. R. 612-4 2° C. Cons.).